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engagements du vendeur envers l'acquéreurLe vendeur s'engage à fournir tous les documents nécessaires à la vente, notamment le descriptif détaillé du terrain et les informations sur d'éventuelles servitudes. Il doit communiquer l'ensemble des diagnostics techniques et garantir l'absence d'hypothèque non déclarée.
Une exonération des droits de mutation reste possible sous certaines conditions, notamment lors d'une revente dans un délai de 5 ans.Les démarches auprès du notaireLa préparation d'un dossier administratif pour un marchand de biens demande une attention particulière aux détails.